J.O. 149 du 29 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2005 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant la campagne de commercialisation 2006-2007

NOR : AGRP0601213A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) no 941/2005 du Conseil du 30 mai 2005 modifiant le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre ;

Vu le règlement (CE) no 2236/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre ;

Vu le code rural, notamment l'article D. 615-42 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2005 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2005/2006 et 2006/2007 ;

Vu la demande présentée par Roquette Frères en date du 2 juin 2006,

Arrête :


Article 1


Sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :

SNC Avebe Haussimont pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ;

Roquette Frères pour les usines de Montigny-Lengrain (Aisne) et de Vecquemont (Somme) : 202 095,15 tonnes de fécule.

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry